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Conditions générales de vente

Validité : 01/12/23

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC.

Le site Internet www.monfairepartafricainchic.com est un service de l’entreprise individuelle MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC située 204 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg, France.

  • L’adresse URL du site est www.monfairepartafricainchic.com
  • L’e-mail : [email protected]
  • Le numéro de téléphone : + 33 6 59 32 21 48
  • Le SIRET : 88955051300028

Le site Internet MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC commercialise les produits suivants : papeterie de mariage africain, physique et digitale, personnalisable en ligne (faire-part, marque-table, carton de réception, save the date, menu, …)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors options et hors frais d’expédition qui sont à la charge du client.

MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.1: Collection mariage

Les prix s’entendent à l’unité. Les enveloppes sont incluses

Article 2.1: Commande et validation

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d’honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d’honorer votre commande.

 

Article 2.2: Conditions relatives aux contenus commandés

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Vous vous engagez également à n’inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.

MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n’est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC en cas d’obtention d’éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.

Article 3.1: Collection mariage

Le délai moyen de fabrication est de 15 à 18 jours ouvrés.

Article 4.1: Collection mariage

France Métropolitaine : Colissimo Domicile | Délai : 48 heures ouvrés – Tarif TTC : en fonction du poids. Il est calculé lors de la commande

Hors France et Outre-mer : Colissimo | Délais : 11 à 31 jours ouvrés – Tarif TTC : en fonction du poids. Il est calculé lors de la commande. Les frais de douane sont à la charge du client.

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.

MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

Le retrait du colis vaut pour transfert des responsabilités, ainsi un colis endommagé devra être refusé pour prise en charge d’une réclamation, dans le contraire un litige ne pourra être ouvert sur le contenu de ce colis.

De part les divers formats et conditions de traitement, une commande peut être amenée à être expédiée en plusieurs colis. Chacun des colis aura ainsi un numéro de suivi associé.

1 moyen de paiement est à la disposition de l’acheteur :

– Cartes bancaires (via le site sécurisé de Stripe)

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

Contenu de va-et-vient

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC (limitativement: photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours, dans ce cas MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.monfairepartafricainchic.com est strictement interdite.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit d’écrire à MON FAIRE PART AFRICAIN CHIC 204 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg.